Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n°3 du 25 mars 2022 et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 1er juin 2022 relatif aux SALAIRES minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un acvenant dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 rectificatif du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la transformation et négoce du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 mai 2022 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (...