Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la classification modifiant les articles 12.10 et 12.11 du titre XII de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 156 du 17 février 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septermbre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 32 du 14 avril 2022 annulant et remplaçant l'article 10 - point 4.2 congés exceptionnels et point 4.3 autorisation...