Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A », conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de papeterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 portant révision du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC...