Le ministre du travail, du pleon emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « PRO A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’élargissement d’un avenant dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 20 octobre 2022, l’avenant salaires du 18 mai 2022 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales dans la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche CPNEFP, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Corse) du 25 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...