Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2025, les dispositions de l’avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 modifiant les articles 11.2 et 17.3 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les dispositions de l'accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les disposition de l'accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale...
Avis d’extension d’un accord (tuiles et briques) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques, conclu dans le cadre de la ...