La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 19 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 relatif aux indemnités de licenciement de la catégorie « Ouvriers et Employés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’import-export et du commerce international
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024 les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export (IDCC 43).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 3 septermbre 2024 relatif à la modification de l'article 73 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail etde l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de la Haute-Garonne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...