Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires et de l'avenant du 7 juin 2022 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l'...
Un assureur irlandais transfère ses contrats « non-vie » à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffusé un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cet avis indique que l'autorité de contrôle irlandaise a approuvé le projet présenté par l'assureur R&Q THETA DAC (ex-ELECTRIC INSURANCE IRLEAND DAC), basé à Dublin, de transférer tous les contrats concernés à l'assureur Accredited Insurance (Europe) Company Limited, situé à Malte.
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2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la Cnam
Un arrêté ministériel annonce l'arrivée de 2 nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Pour représenter la CPME, Christine Violier devient titulaire à la place de Nicole Bouwyn.
Puis pour représenter la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Laura Faucher devient suppléante à la place d'Athénaïs Ercker.
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Un nouveau représentant du Medef au conseil d’administration de la Caf
Un arrêté ministériel vient d'annoncer la nomination d'un nouveau représentant du Medef au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Caf).
C'est Mehdi Tibourtine qui est nommé en tant que représentant des employeurs pour le Medef. Il remplace ainsi Antoine Grezaud. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
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Arrêté d’extension d’un accord (Rhône-Alpes) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...