Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de certaines dispositions conventionnelles de la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un accord chez les prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 et de l'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...