Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun et le ministre des armées, Sébastien Lecornu, viennent de nommer 3 personnes à l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
François Braun nomme ainsi Marie-Anne Jacquet au poste de directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique. Actuellement directrice générale adjointe, elle prendre ses nouvelles fonctions le 30 octobre 2022. L'...
Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...
2 transferts de portefeuilles « retraite » sont autorisés par l’ACPR
L'ACPR vient de publier au Journal officiel 2 décisions d'approbation de transfert interne de portefeuilles d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation.
La première décision bénéficie à Axa France Vie, elle est accessible ici.
La seconde décision bénéficie à MACSF Epargne Retraite, ...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
Les...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la nouvelle convention...