La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de
- l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord n° 05-2024 « L'emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024 et de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2025 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pas-de-Calais) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 22 avril 2025 relatif à des mesures...