Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 75 du 31 mars 2021 modifiant l'accord du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022 les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022 publié le 4 novembre 2022, les dispositions :
- L'accord du 11 juillet 2022 portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (R.E.M.A. 2022) ;
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...