Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le...
Un accord de prévoyance dans la CCN de l’imprimerie de labeur est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 septembre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 23 mai 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et...
Un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions l'avenant du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance...
Des avenants de prévoyance et santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie ont été étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis relatif au maintien des couvertures prévoyance, de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...