Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2022 au protocole...
Arrêté d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatif aux salaires et de l'...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 11 juillet 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er...
L’avenant santé de la CCN des missions locales et PAIO est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 70 du 9 décembre 2021 modifiant l'avenant 67 relatif au titre XI concernant la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la métallurgie de Loir-et-Cher
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 9 mars 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie 2022, à la valeur du point déterminant la prime d'ancienneté et à l'indemnité de...