Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 octobre 2022 publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Axa Belgium transfère des contrats d’assurance vie à un assureur belge
L'ACPR signale, par un avis paru au Journal officiel, l'autorisation de transfert de contrats entre Axa Belgium SA et un assureur belge. Cette autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle belge le 25 octobre 2022.
Axa Belgium SA est ainsi autorisée à transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Belgium SA, basé à Bruxelles. Tous les assurés français d'Axa Belgium SA peuvent...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 octobre 2022 relatif aux dispositions de l’article 26 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...