Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » définies dans l'avenant n° 75,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 21 mars 2022 abrogeant l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires,, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 40 du 30 août 2022 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022, conclu dans le...