Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et au montant de l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de
l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée. Au 2e alinéa de l'article...
Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de
- l'avenant n° 158 du 25 mars 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de la publicité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2021, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 portant révision de l'avenant n° 1 du 30 novembre 2017 à l'accord du 11 octobre 2007 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997...