Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans l’importation-exportation et machines à coudre

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...