Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 26 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant 2022/5 du 23 novembre 2022 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (...
Avis d’extension d’un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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