Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 12 avril 2022 à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 août 2021 qui réécrit la convention collective de travail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022 les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans 9 CCN des branches coopératives
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022 les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juon 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...