Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par avis publié le 9 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires...
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 7 octobre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 7 octobre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatifs aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...