Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine et les journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations pépinières horticulture de Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 90 du 27 avril 2022 la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations maraîchères de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN polyculture élevage de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 76 du 27 avril 2022 à la convention collective du 21 décembre 1982 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif de prévoyance à la CCN agricole des Deux-Sèvres et Vienne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...