Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes de sécurité sociale (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation Opérationnelle à l'Emploi collective POEC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’avenants dans chez les bureaux d’études techniques et sociétés de conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif aux stipulations relatives aux chargés d'enquête et de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l'accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...