Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2022 à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 22 septembre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la transformation et du négoce du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 20 septembre 2022 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...