Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 5520).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Un avenant lié à la prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
Le ministre du travail, du plen emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et indemnité journalière de poste, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Avis d’extension d’un avenant (prévoyance) dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 29 novembre 2022 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord conclu le 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...