Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement Accompagnés ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 janvier 2023, publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (...