Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 146 du 10 février 2022 à l'accord collectif conclu dans le cadre des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de Saône-et-Loire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des productions et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 5 octobre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l'Isère (IDCC 9383).
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans les ETAR CUMA de Picardie et de l’Aisne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 28 octobre 2022 à l'accord interdépartemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN d’entraînement de chevaux de courses de trot
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 58 du 19 janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 35 du 7 septembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...