Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont modifiant, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023 comme suit :
- Le 6e visa de l'arrêté du 24 janvier 2023 est supprimé.
- A l'article 1er de l'arrêté du 24...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023 les dispositions de l’avenant du 19 janvier 2023 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif à la journée de repos supplémentaire et prime panier de jour, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923).
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Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective des pompes funèbres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 19 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires dans l'édition phonographique, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers promotion conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...