Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 20 septembre 2022 et de l'avenant du 6 décembre 2022 relatifs aux salaires du secteur de l'édition de livres, conclus dans le cadre de la convention collective nationalede l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC...
Le ministère du travail refuse d’agréer l’accord d’épargne salariale du secteur alimentaire
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministère du travail annonce son refus d'agréer l'accord relatif à l'épargne salariale du 13 décembre 2021 dans le secteur alimentaire.
Cet accord concerne les CCN des industries des produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...