Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des artistes-interprètes des émissions de télévision
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (IDCC 1734).
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Avis d’extension d’un avenant chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine et les journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations pépinières horticulture de Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 90 du 27 avril 2022 la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations maraîchères de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de la Vendée (...