Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et graineteries (IDCC...
Avis d’extension d’une annexe conclue à la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’annexe n° 7 du 2 février 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3% et préoccupations sociales, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 9, n°27, n°42, n°54 du 5 janvier 2023, relatifs à la prime d'ancienneté, aux salaires - RAM et aux salaires minima mensuels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif au modification anticipée du RNQSA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 et de l'avenant du 18 janvier 2023 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...