Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 42 du 1er février 2023 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et organisation du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 ...
Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de l’hospitalisation privée (thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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