Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 janvier 2023 publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...