Un avenant frais de santé est étendu dans la CCN des jardins zoologiques

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023,, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage relevant de l’Agirc

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc (...