Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)....
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les succursales de vente d’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 à l'accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse
Le ministre du travail, du plein demploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 à l'accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...