Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
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Arrêté d’extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 19 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 25 octobre 2022 portant revalorisation...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de :
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2002 relatif au dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la Caisse d’épargne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite PRO-A, conclu dans le cadre de la la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
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