Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord collectif du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Isère) du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la CCN des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans la CCN des journalistes (IDCC 3221 et ...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Occitanie) du 5 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics pour 2023 applicable en Occitanie, conclu dans le cadre des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...