Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord régional des OETAM et cadres du BTP de La Réunion
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 11 février 2023, les dispositions du protocole d’accord du 25 novembre 2022 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment ...
Avis d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de 4 avenants régionaux n° 6 du 28 novembre 2023 relatifs aux salaires et de l'avenant n° 15 du 28 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
La santé et prévoyance des militaires sous contrat unique obligatoire en 2025
Le 1er janvier 2025 les risques liés à la maternité, la maladie ou l'accident des militaires seront couverts par une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire.
Cette perspective est actée par un arrêté pris le 3 février 2023. Tous les militaires employés par l'Etat, ses établissements publics (incluant les marins-pompiers de Marseille) bénéficieront alors d'un seul et même contrat collectif à adhésion obligatoire. Le régime applicable doit encore être négocié d'ici le...