Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 16 janvier 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties REGA, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Flandres
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 23 décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985 (...