Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’accords à la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2022 et de l'accord du 7 décembre 2022 relatifs aux rémunérations minimales des personnels roulants et la classification des personnels non roulants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de l’accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 15 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la...
La SFPJ (Groupama) est agréée pour pratiquer une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la Société française de protection juridique (SFPJ) qui fait partie du groupe Groupama, à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance.
Déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 16-Pertes pécuniaires diverses et 17-Protection juridique, la SFPJ est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 9-Autres dommages aux biens. Retrouvez la ...
Retraite : le calcul de la pension de base des non-salariés agricoles vers une évolution
Alors que le projet de réforme des retraites promu par le gouvernement n'en finit pas de nourrir l'actualité sociale, le Journal Officiel de ce 14 février vient officialiser la loi 2023-87 du 13 février 2023 concernant la retraite de base des non-salariés agricoles.
Concrètement, comme l'indique d'ailleurs l'objet même de la loi en question, ce texte vient disposer que la...