Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont...
Avis d’extension d’accords (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023 les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés ÉCLAT, des associations Familles Rurales et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC des salariés agricoles non cadres de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord collectif de travail du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...
Arrêté d’extension d’un avenant aux entreprises agricoles du Rhône
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 à l'accord collectif départemental étendu du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 8824).
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