L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d'homologation, par avis publié le 16 février 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC (non régi par une convention...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 février 2023, publié le 16 février 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaireconcerné par...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des travaux agricoles du Var
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 124 du 3 juin 2022 relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 relatif à la révision de l'ensemble des dispositions de l'accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN horticulture pépinières de Lot-et-Garonne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de laconvention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d’horticulture et de pépinière du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des productions et travaux agricoles de l’Isère
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 octobre 2022 relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (PACUMA IDCC 7024), conclu...