Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 73 du 20 octobre 2022 modifiant l'annexe 1 du titre VI intitulé « Grille d'indice professionnel minimal par cotation » de...
MSA : les statuts mis à jour de la fédération nationale sont approuvés
Par arrêté du ministre de l'agriculture, les nouveaux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) sont approuvés.
L'arrêté indique que les statuts ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire de la FNEMSA qui s'est tenue le 23 septembre 2021. L'arrêté pris le 9 février 2023 est disponible ici.
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L’avenant PERECOI des industries chimiques est agréé
Le ministre du travail vient d'agréer le dernier avenant dédié au PERECOI signé dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de l'avenant du 17 novembre 2022 qui est en vigueur depuis sa signature. ...
Cures thermales : l’avenant n° 6 à la convention entre l’assurance maladie et les établissements thermaux est approuvé
L'avenant n° 6 à l'accord signé le 8 novembre 2017 entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux vient de recevoir un avis favorable.
L'avis daté du 3 février 2023 vient de paraître officiellement. Il permet de découvrir les modifications apportées par l'avenant n° 6 signé le 15 décembre 2022. Accédez au texte complet en suivant ce lien.
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