Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’acord national du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant 74 S du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aéraulique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...