Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 9 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l‘avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 26 octobre 2022 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° l du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...