Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord 13 janvier 2023 relatif à la grille de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2022 portant modification de l'article III.3 « Activités sociales », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances/réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à l'annexe 8 sur le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation...