Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2023, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 février 2023, publié le 24 février 2023, les dispositions de l'avenant du 7 novembre 2022 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés,...
Libre prestation de services : Generali va transférer des contrats non-vie en interne
L'assureur italien Generali est sur le point de transférer en interne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestations de services pour des risques situés en France.
C'est la filiale du groupe Generali, Societa Cattolica di Assicurazione, qui doit transférer son portefeuille de contrats à Generali Italia. Pour l'instant, les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 23 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
11 nouveaux représentants de la RATP au sein du conseil d’administration de sa caisse de retraites
Un arrêté ministériel vient d'acter la nomination de 11 nouveaux représentants de la RATP au sein de la caisse de retraites du personnel de la RATP.
Cet arrêté indique ainsi que 5 nouveaux titulaires sont nommés en la personne de :
Mme Marie CHEVREUL, en remplacement de Mme Isabelle CAROFF ;
Mme Anne-Cécile MARTINIAK, en remplacement de M. Thibaut DEMOULIN ;
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