Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Agence de la biomédecine 5 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Un arrêté paru au Journal officiel vient d'acter la nomination de 5 nouveaux membres au sein du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Yann Debos devient ainsi titulaire à la place d'Etienne Champion en tant que représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.
Rémi Decout-Paolini devient titulaire à la place de Jean-François De Montgolfier comme représentant du ministre chargé de la justice.
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 et de l'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022, relatifs à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...