Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2023, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 19 avril 2022 des opérateurs...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2023, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2022 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 18 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...