Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 21 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Centre) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 4 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 février 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels. L'avenant...
Les montants des forfaits âge urgences évoluent
Un arrêté vient de fixer les nouveaux montants des forfaits âge urgences facturables par les services des urgences en cas de passage du patient non suivi d'une hospitalisation.
Cet arrêté, accessible ici, fixe des tarifs allant de 29,78 € à 50,85 € en fonction de l'âge (pour les hôpitaux de France métropolitaine) auxquels s'ajoutent des suppléments selon des cas bien spécifiques. Ces forfaits sont pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 147 du 7 décembre 2022 à l’accord collectif conclu dans le cadre des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de Saône-et-Loire (...