Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 janvier 2022 portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »», conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 8 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 36 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont...
Avis d’extension d’accords (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023 les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés ÉCLAT, des associations Familles Rurales et des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique,...