Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de deux accords du 16 mars 2023 relatifs au financement de la formation professionnelle et à l'article 33 - ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Avis d’extension d’un accord (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l'accord (Ain) du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 février 2023 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...