Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aube) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Aube) du 10 juillet 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés séniors et de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Indre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Indre du 23 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la convention collective de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2025 relatif au régime de retraite et de prévoyance dans l'édition de livres, conclu dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC...