Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 20 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;- L'avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée ;
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Une société d’assurance mutuelle est agréée pour de nouvelles activités
L'ACPR vient d'agréer la société Assurance Mutuelle d'Outre Mer (dite Assurance OutreMer), basée à Fort-de-France en Martinique, pour étendre ses activités.
La société Assurance Mutuelle d'Outre Mer peut désormais effectuer des opérations qui correspondent aux branches 1-Accidents et 17-Protection juridique. La décision prise par l'ACPR est disponible ici au...
Avis d’extension d’avenants de la métallurgie du Cher
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de deux avenants du 17 mars 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
Le ministre du travail, du plein et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 janvier 2023 et de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2023 relatifs à la formation, l'alternance et au développement des compétences et à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de...