Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 22 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2022 à l’...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023 les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « PRO A » - action de promotion ou de reconversion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 16 mars 2023 et de l'accord du 31 mars 2023, relatifs à la modification de l'annexe V et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 et de l'ccord du 2 février 2023, relatifs à à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A) et au contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) - Entretiens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2023 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre...