La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2022 relatif au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné HLA
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des géomètres-experts
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2022 portant sur la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 09-22 du 27 octobre 2022 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et portant prolongement de la...