Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’avenant de salaires n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l’accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques et modification des articles 13 et 14, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’avenants frais de santé dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 12 février 2021 et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Un accord de prévoyance dans la CCN de l’importation-exportation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2022 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective, conclu dans...